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Maire de Saint-Manvieu-Norrey
Place du Général de Gaulle
14740 Saint-Manvieu-Norrey
02 31 80 01 99
https://saintmanvieunorrey.fr

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Formulaires de contact

Finalité: Le traitement a pour objet la gestion des requêtes des différents usagers de la mairie.

Il permet à la mairie la réception des demandes par voie électronique.

Base légale : Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire web :

  • identité, coordonnées,
  • objet de la demande
  • documents en lien avec la demande
Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site saintmanvieunorrey.fr qui souhaite utiliser le formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
  • Usagers de la Mairie (particuliers et professionnels)
  • Agents de la Mairie
  • Élus
Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données : Les agents de la Mairie et élus en charge des réponses aux usagers

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information.


Newsletter

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la Mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

Il permet la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Ce traitement de données relève du consentement : inscription et désinscription par l’utilisateur. Le traitement relève aussi de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la mairie de Saint-Manvieu-Norrey

Catégories de données traitées
  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter.
Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en bas de la page d’accueil du site de la Marie de Saint-Manvieu-Norrey (https://saintmanvieunorrey.fr)

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur saintmanvieunorrey.fr pour recevoir la lettre d’information de la Mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

Destinataires des données

Sont destinataires des données : le secrétariat de la mairie, le service informatique.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

La Mairie de Saint-Manvieu-Norrey conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).


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